Commission Consultative de l'Environnement

L'aéroport

Missions

La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) se réunit au moins 1 fois par an. Ses missions sont multiples :

  • Apporter de nouvelles améliorations à la plateforme en vu de maitriser les nuisances sonores
  • Assurer le suivi du Code de bonne conduite environnementale et le respect des engagements de chaque partie
  • Coordonner la rédaction des documents écrits
  • Rôle consultatif pour toutes révisions ou modifications du PEB
  • En cas de non respect des lois, elle peut saisir l’ACNUSA (L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) et demander des expertises ou des études.

 

Comptes Rendus

La Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Perpignan (CCE) a été créée conformément au code de l’environnement.

 

La CCE est une véritable instance de dialogue entre les différentes parties prenantes. Elle est force de proposition concernant les questions liées à l’impact de l’activité de la plateforme sur les zones urbaines

Réunion du 17/04/2023

Compte rendu Charte qualité environnement sonore Modifications procédures d'arrivée et de départ aux instruments Politique environnement aéroport de Perpignan

Réunion du 30/11/2021

Sup AIP Charte qualité environnement sonore Compte rendu RWY 15

Réunion du 26/02/2020

Compte-rendu Diaporama DGAC – APPEB LFMP Diaporama Mairie Perpignan – Modification PEB Diaporama SPLAR – nouveau gestionnaire aéroport au 01-01-20

Réunion du 04/04/2019

Compte Rendu Règlement intérieur Chronologie du Plan d’Exposition au Bruit Présentation du SNA-SSE : nouvelle procédure approche en piste 15 L’avant-projet de Plan d’Exposition au Bruit (PEB) TAP - GESTIONNAIRE AEROPORT - présentation Cocoenvi 4 avril 2019

Membres

La Commission Consultative  Environnementale est présidée et convoquée par le préfet des Pyrénées-Orientales.

Ses membres sont répartis en trois collèges égaux :

  • Des représentants des collectivités locales
  • Des représentants d’associations de riverains et de protection de l’environnement
  • Des représentants des professions aéronautiques

Dans chaque collège des titulaires et suppléants sont nommés par le préfet pour une durée de 3 ans sauf pour les élus dont le mandat s’achève avec celui des assemblées auxquelles ils appartiennent.

Arrêté Préfectoral - Création CoCoEnvi du 18 juillet 2018 Arrêté préfectoral - Membres du CCE du 18 janvier 2019 Arrêté préfectoral du 12 Mai 2021

Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

Arrêté du 03/04/2019 prolongeant pour 2 ans le PEB Arrêté du 07/06/19 fixant les valeurs d’indice de bruit zones B C et D