Commission Consultative de l'Environnement
L'aéroport
Comptes Rendus
La Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Perpignan (CCE) a été créée conformément au code de l’environnement.
La CCE est une véritable instance de dialogue entre les différentes parties prenantes. Elle est force de proposition concernant les questions liées à l’impact de l’activité de la plateforme sur les zones urbaines
Réunion du 30/11/2021
Membres
La Commission Consultative Environnementale est présidée et convoquée par le préfet des Pyrénées-Orientales.
Ses membres sont répartis en trois collèges égaux :
- Des représentants des collectivités locales
- Des représentants d’associations de riverains et de protection de l’environnement
- Des représentants des professions aéronautiques
Dans chaque collège des titulaires et suppléants sont nommés par le préfet pour une durée de 3 ans sauf pour les élus dont le mandat s’achève avec celui des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Missions
La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) se réunit au moins 1 fois par an. Ses missions sont multiples :
- Apporter de nouvelles améliorations à la plateforme en vu de maitriser les nuisances sonores
- Assurer le suivi du Code de bonne conduite environnementale et le respect des engagements de chaque partie
- Coordonner la rédaction des documents écrits
- Rôle consultatif pour toutes révisions ou modifications du PEB
- En cas de non respect des lois, elle peut saisir l’ACNUSA (L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) et demander des expertises ou des études.