Commission Consultative de l'Environnement
L'aéroport
Missions
La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) se réunit au moins 1 fois par an. Ses missions sont multiples :
- Apporter de nouvelles améliorations à la plateforme en vu de maitriser les nuisances sonores
- Assurer le suivi du Code de bonne conduite environnementale et le respect des engagements de chaque partie
- Coordonner la rédaction des documents écrits
- Rôle consultatif pour toutes révisions ou modifications du PEB
- En cas de non respect des lois, elle peut saisir l’ACNUSA (L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) et demander des expertises ou des études.
Comptes Rendus
La Commission Consultative de l’Environnement de l’aéroport de Perpignan (CCE) a été créée conformément au code de l’environnement.
La CCE est une véritable instance de dialogue entre les différentes parties prenantes. Elle est force de proposition concernant les questions liées à l’impact de l’activité de la plateforme sur les zones urbaines
Membres
La Commission Consultative Environnementale est présidée et convoquée par le préfet des Pyrénées-Orientales.
Ses membres sont répartis en trois collèges égaux :
- Des représentants des collectivités locales
- Des représentants d’associations de riverains et de protection de l’environnement
- Des représentants des professions aéronautiques
Dans chaque collège des titulaires et suppléants sont nommés par le préfet pour une durée de 3 ans sauf pour les élus dont le mandat s’achève avec celui des assemblées auxquelles ils appartiennent.