Douane

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La réglementation

Passager venant d'un pays membre de l'UE

Au sein de l’Union Européenne, les marchandises achetées à des fins non commerciales ne sont pas taxées à votre retour.

Tout en respectant les seuils quantitatifs suivants :

Tabacs : 800 cigarettes ou 200 cigares ou 1kg de tabac à fumer.
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc...) : 10 litres.
Produits intermédiaires (vermouth, porto, madère… ): 20 litres ; vins : 90 litres.
Bières : 110 litres.

Passager provenant d'un pays non membre de l'UE

Les formalités subsistent au passage des frontières.

Cependant, dans la limite de 175 € (90 € pour les voyageurs de moins de 15 ans), vous n’aurez pas à acquitter de droits et taxes.

Vous bénéficierez des franchises quantitatives sur les produits suivants :

Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250g de tabac à fumer.
Boissons alcoolisées : 2 litres de vin avec soit 1 litre de plus de 22°, soit 2 litres de moins de 22°. La franchise est valable uniquement pour ces deux catégories de produits (tabacs et boissons alcoolisées) et pour les personnes ayant plus de 17 ans.
Parfums : 50g
Eau de toilette : 1/4 litre
Café : 500g ou 200g d'extraits et essences
Thé : 100g ou 40g d'extraits et essences.

Contrefaçons

L’importation en France, l’exportation ou la simple détention de tout objet de contrefaçon, même destiné à votre usage personnel, est prohibée par la législation française (confiscation de la marchandise, amendes douanières, poursuites judiciaires).

Cas spécifiques

Certaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques. Il s'agit notamment :

des armes et munitions,
des biens culturels,
des espèces de la faune et de la flore sauvages protégées et des produits qui en sont issus,
des animaux vivants et des produits animaux,
des végétaux et des produits végétaux,
des médicaments et produits médicaux (sauf ceux à usage personnel),
des vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits réglementés.

Contacts

Vous pouvez également consulter le site Internet www.douane.gouv.fr ou téléphoner au 0 811 204 444 (0,12€ TTC/min). Pour contacter les douanes de l'Aéroport Sud de France Perpignan, rendez-vous au comptoir informations ou appelez directement le 06 64 56 83 11.