La réglementationPassager venant d'un pays membre de l'UEAu sein de l’Union Européenne, les marchandises achetées à des fins non commerciales ne sont pas taxées à votre retour.
Tout en respectant les seuils quantitatifs suivants :
Passager provenant d'un pays non membre de l'UELes formalités subsistent au passage des frontières.
Cependant, dans la limite de 175 € (90 € pour les voyageurs de moins de 15 ans), vous n’aurez pas à acquitter de droits et taxes.
Vous bénéficierez des franchises quantitatives sur les produits suivants :
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ContrefaçonsL’importation en France, l’exportation ou la simple détention de tout objet de contrefaçon, même destiné à votre usage personnel, est prohibée par la législation française (confiscation de la marchandise, amendes douanières, poursuites judiciaires).
Cas spécifiquesCertaines marchandises sont soumises, à l’entrée ou à la sortie d’un pays de l’Union Européenne, à des dispositions spécifiques. Il s'agit notamment :
ContactsVous pouvez également consulter le site Internet www.douane.gouv.fr ou téléphoner au 0 811 204 444 (0,12€ TTC/min). Pour contacter les douanes de l'Aéroport Sud de France Perpignan, rendez-vous au comptoir informations ou appelez directement le 06 64 56 83 11. |
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